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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet du CERF (www.editionsducerf.fr). Celui-ci est géré par la Librairie du Cerf, anciennement Librairie Fisher rachetée par les actionnaires du Cerf.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.editionsducerf.fr
• par téléphone : 33 (0) 2 38 52 28 86 du lundi au vendredi, de 8h. à 17h. (heure de Paris)
• par courrier : Librairie du Cerf  – 29 Boulevard La Tour-Maubourg 75007 Paris
• par télécopie : 33 (1) 45 56 04 27

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Le site internet est notre catalogue général de vente. Nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations mises à jour quotidiennement.  Ces bases de données comportant plus de 10.000 articles, les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par mail, par courrier ou sur la facture des titres non disponibles.

Les articles non disponibles ne sont pas supprimés de notre site. Lorsqu’ils sont signalés comme « non disponibles », ils sont toujours susceptibles d’un retirage ou d’une nouvelle édition. Dans ce cas vous pourrez repasser commande en consultant régulièrement notre site.

Le site déclare comme « épuisés » les titres qui ne sont pas susceptibles d’être réimprimés.

Vous pouvez également cliquer sur le lien "Voter pour la réimpression de cet ouvrage". En saisissant votre adresse email vous serez alors tenu au courant de son éventuel retirage. La Librairie du cerf n’étant pas décideur, elle ne pourra être tenue responsable de son indisponibilité prolongée.

ARTICLE 4 : PRIX

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment par l’éditeur sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par Carte Bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La transaction bancaire n'est réalisée (débit de votre carte) qu'à l'expédition de votre colis depuis nos locaux.

2. Par Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Librairie du Cerf". Choisissez "Je règle par chèque bancaire ou postal" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

Librairie du Cerf
29, Boulevard La Tour Maubourg

75007 Paris

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

3. Par Virement Bancaire. Choisissez "Je règle par Virement" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Afin d’effectuer votre virement un Relevé d’Identité Bancaire de la Librairie du Cerf vous sera fourni au moment de la confirmation de votre commande.

Votre commande sera traitée à la réception de votre règlement. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Le délai moyen est de 8 jours pour la France. Si vous avez choisi de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les livres fournis par la Librairie du Cerf sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Librairie du Cerf
29, Boulevard La Tour Maubourg

75007 Paris

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement.

Droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : l’article doit être retourné dans son emballage d'origine avec la facture correspondante, dans les sept jours francs à compter de la réception de votre commande à :

Librairie du Cerf
29, Boulevard La Tour Maubourg

75007 Paris

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de réexpédition restent alors à votre charge.

Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande.

Les fichiers de la Librairie du Cerf et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à librairie@editionsducerf.fr, par courrier postal à Librairie du Cerf, 29, Boulevard La Tour Maubourg, 75007 Paris.

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les "cookies".

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.

La Librairie du Cerf se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...).

La Librairie du Cerf se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de la Librairie du Cerf où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par La Librairie du Cerf.