Premier éditeur religieux de France et de l’espace francophone
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1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Les Éditions du Cerf – SA au capital de 2 100 000,22 €
Siège social : 24, rue des Tanneries, 75013 Paris
R.C.S Paris B 562 097 675 – SIRET : 56209767500051 – TVA intracommunautaire : FR29 562 097 675
Directeur de publication : Jean-François Colosimo
Hébergeur : Planet Service, 21 rue de Fécamp, 75012 Paris, France
Email service client : [email protected]
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de livres papier et revues proposées par Les Éditions du Cerf sur le site https://www.editionsducerf.fr/, à destination des consommateurs résidant en France, en Europe et à l’international.
Les Editions du Cerf se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s’appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont les livres papier et revues disponibles sur le site au moment de la commande.
Leurs caractéristiques essentielles (titre, ISBN, format, poids, descriptif) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les prix affichés sont fixes et s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Les clients hors de France, membres de l’Union européenne, détenteurs d’un numéro de TVA intracommunautaire, sont dans l’obligation de le renseigner dans la case correspondante lors de la commande.
Les sociétés hors Europe devront également fournir leur numéro EORI pour le passage en douane.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4. Commande et paiement
Pour passer commande sur le Site, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour permettre le traitement, la facturation, le paiement et l’expédition de sa commande, et pour permettre à nos équipes de l’informer de l’avancement de celle-ci. Son adresse électronique et un mot de passe de son choix lui serviront d’identifiant pour se connecter ultérieurement sur le site.
Le Client déjà titulaire d’un compte doit s’identifier au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe personnel. Il accepte que la saisie de ces deux éléments vaille preuve de son identité.
Les Editions du Cerf ont opté pour des envois en Colissimo. Les frais de port des commandes envoyées en Colissimo sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie dépendant du nombre d’articles commandés. Ils dépendent de la destination de l’envoi. Les frais de port comprennent également une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Expédition sous 48 heures ouvrées en France métropolitaine.
Les frais de port font l’objet d’un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.
Pour valider sa commande et procéder au règlement, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
4.1 Validation de la commande
La commande est validée dès l’acceptation du paiement. La validation vaut acceptation des CGV.
4.2 Moyens de paiement
4.3 Sécurité
Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Axepta. L’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4.4. Facturation
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
La facture d’achat est envoyée par mail au client dès réception de son règlement.
Il est possible de faire établir une facture à une adresse différente de l’adresse de livraison. Le Client devra pour cela cocher la case « Coordonnées de facturation différente » et renseigner son adresse de facturation.
5. Livraison
Au moment du règlement validé de sa commande, le Client recevra une confirmation de commande par email suivie, sous deux jours ouvrés, d’un avis d’expédition et d’un numéro de suivi de colis du Colissimo.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès…). Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non-réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
Délais : France 2 à 4 jours ouvrés après expédition ; DOM-TOM, Europe et international 10-15 jours.
En cas de problème à réception de la commande (produit non conforme à la commande, produit manquant ou abîmé), le Client notifiera cette anomalie à [email protected] dans un délai de 14 jours.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un email à [email protected] et retourner le produit dans son état d’origine
7. Garanties légales de conformité
Nos produits bénéficient du régime légal de garantie de conformité.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. SAV
9. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite des Editions du Cerf.
10. Données personnelles
11. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation pour tout litige.
Coordonnées : https://www.cm2c.net
12. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou dus à un cas de force majeure. Les risques sont transférés à la livraison.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
14. Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.