Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Internet des Éditions du Cerf sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

1 – Définitions

« La Politique de confidentialité » décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site est :

Les Éditions du Cerf
Société Anonyme (S.A.)
24 rue des Tanneries
75013 Paris – France

📧 Contact du délégué de la protection des données personnelles : [email protected]

3 – Données personnelles collectées

L’utilisateur est informé que certaines données doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseignement, l’exécution de la commande pourra s’avérer impossible.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente de livres, les Éditions du Cerf sont susceptibles de collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom, civilité
• coordonnées : adresse email, adresse postale, téléphone
• données de commande : ouvrages achetés, quantités, montants, historique des achats
• données de paiement (traitées via un prestataire sécurisé, sans conservation des numéros de carte bancaire)
• données de navigation : adresse IP, données de connexion
• données liées au service client (demandes, échanges)

Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles en cliquant sur valider. S’il en fait le choix, Il recevra la newsletter dont il pourra à tout moment se désabonner.

4 – Données automatiquement collectées : cookies

Le site utilise des cookies, en conformité avec les recommandations sur les « Cookies » de la CNIL, nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et/ou de communication.

Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau cookies permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies techniques et fonctionnels et des cookies de mesure d’audience anonymisés. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies. 

Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :

•  Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à Internet (par exemple, l’adresse IP de l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) 
• Les dates et heures des visites du Site ;
• Des informations sur les actions entreprises sur le Site 
• Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site
• Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

5 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes de livres et des livraisons
• gestion des comptes clients
• traitement des paiements et facturation
• gestion du service client et des demandes d’information
• envoi d’informations éditoriales, newsletters et communications commerciales (sous réserve du consentement)
• gestion des obligations légales et comptables
• amélioration du site et statistiques de fréquentation
• sécurisation du site et prévention de la fraude

6 – Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (commande, livraison, compte client)
• le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
• l’intérêt légitime des Éditions du Cerf (sécurité du site, amélioration des services)

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

7 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• services internes des Éditions du Cerf
• prestataires techniques et commerciaux (hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteurs, outils d’emailing)
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Les Éditions du Cerf ne vendent ni ne louent les données personnelles à des tiers.

8 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• données clients : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription
• données de facturation et comptables : 10 ans, sans conservation du numéro de carte bancaire
• données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement
• cookies : 13 mois maximum

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

9 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données à caractère personnel
• droit d’acceptation des cookies par catégorie
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer leur consentement à tout moment
• droit de désabonnement à la Newsletter

Ces droits peuvent être exercés en contactant : 📧 [email protected]

10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

11 – Transfert de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les Éditions du Cerf s’assurent que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, etc.).

12 – Sécurité des données

Les Éditions du Cerf mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

13 – Loi applicable et attribution de compétences

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 12 février 2026.