Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

292 pages - mai 2017

24,00€

Ce recueil contient l’ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d’application et la jurisprudence les interprétants.
La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l’importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l’Église catholique en France. La France a conclu bien plus d’accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français.
Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s’interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.

Dimensions : 229X152
ISBN : 9782204114127
Poids : 365 grammes

Avec la collaboration de : Alain Dejammet