L’Église catholique face aux États

Il arrive au Saint-Siège de conclure avec un État un traité de droit international (concordat, convention, accord, modus vivendi). La présente enquête va du plus ancien des concordats en vigueur (1801) au dernier accord signé en 2010 ; un arc de temps qui traverse trois périodes correspondant à trois doctrines des rapports de l’Église catholique avec les États : le temps du juridictionnalisme, celui des deux sociétés parfaites et celui du droit commun à la liberté religieuse. La défense de la « liberté de l’Église » par rapport à l’État et aux autres institutions sociales est le fil rouge qui relie ces trois périodes. Il en ressort une remarquable continuité dans l’autocompréhension de l’Église catholique par rapport aux États ; chaque État exigeant le respect de son ordre public interne. Cette continuité se manifeste aussi dans la conscience que l’Église a de son identité face aux systèmes politiques et juridiques avec lesquels elle est en relation. Rares sont les inflexions que le partenaire étatique réussit à imposer à son autodéfinition comme société souveraine dans le domaine qui est le sien. La notion de souveraineté, expression qui figure souvent dans les concordats de la troisième période, est la qualification la plus exacte des deux contractants. Ce thème, central dans la doctrine des deux sociétés parfaites, est cohérent avec l’État de droit qui reconnaît précisément comme hors de son domaine de compétence les choix que font les citoyens en matière de religion. Le plus frappant est l’accélération du phénomène concordataire à partir des années 1980. Il concerne maintenant de nombreux États qui n’ont pourtant qu’une faible population catholique. L’histoire des concordats illustre le dualisme des pouvoirs qui a forgé l’Occident depuis la fameuse déclaration du pape Gélase en 496. Les solutions monistes ne favorisent pas la liberté, la solution dualiste lui permet de s’affirmer. Sans le contrepoids de la compétence spirituelle, le pouvoir temporel a toujours eu tendance à envahir tout le champ de l’existence, et vice versa. Dans leur face-à-face, les autorités spirituelles et étatiques garantissent réciproquement l’espace de liberté religieuse et civile du citoyen. Le lecteur français découvrira avec intérêt dans ce livre, qui présente surtout l’expérience des autres nations, que la laïcité de l’État est parfaitement compatible avec une pratique concordataire et ne favorise pas pour autant un communautarisme d’enfermement.

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It happens sometimes that the Holy See makes international law treaties with States (concordats, conventions, agreements, modus vivendi). This investigation reaches from the most ancient concordats in force (1801) to the last one signed in 2010; a period spanning three periods corresponding to three doctrines governing relations between the Catholic Church and States: that of juridictionalism, that of two perfect societies and that of common law and religious freedom. The defence of the ‘freedom of the Church’ in relation to the State and other social institutions is the guiding wire running through these three periods. The result is a remarkable continuity in the self-comprehension of the Catholic Church in relation to States; each State demanding that its own internal order be respected. This continuity is also present in the Church’s awareness of its identity in its relations with political and juridical systems; very rarely does a partner State succeed in imposing compromises to its self-definition as a sovereign society in its own domain. The notion of sovereignty, one that often appears in concordats of the third period, is the most exact definition of the two parties. Central to the doctrine of two perfect societies, it is in keeping with the lawful State which recognizes citizens’ choices in matters of religion as being beyond its domain of competence. What is most striking is the multiplication of concordats from the 1980s onward; they now concern many States which have only a small population of Catholics. The history of concordats illustrates the dualism of powers which has forged the Western world since the well-known declaration of Pope Gelasius in 496. Monistic ways are not congenial to freedom; the dualist solution provides for its affirmation. Without the counterbalance of spiritual competence, temporal powers always have a tendency to invade all existence, and vice versa. In their face-to-face encounter, spiritual and State authorities mutually guarantee the citizen’s civic and religious freedom. In this book, which presents the experience of many nations, readers will be interested to discover that State secularity is perfectly compatible with the practice of concordats and does nothing to promote enclosed communities.