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Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

Collection :
mai 2017

292 pages

24,00 

Rupture de stock

Ce recueil contient l’ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d’application et la jurisprudence les interprétants.
La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l’importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l’Église catholique en France. La France a conclu bien plus d’accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l’ensemble du territoire français.
Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s’interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.

Dimensions : 229 × 152 mm

ISBN : 9782204114127

Poids : 365 g

Avec la collaboration de :  Alain Dejammet (Préface)

Du même auteur

Emmanuel Tawil, Guillaume Drago

France & Saint-Siège. Accords diplomatiques en vigueur

La France et le Saint-Siège n'entretiennent pas seulement des relations diplomatiques stables et rarement rompues depuis le XVIe siècle. Ils ont en outre conclu des accords diplomatiques, dont vingt sont…

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