Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet des Éditions du Cerf (www.editionsducerf.fr).

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION
L’activité de vente en ligne du Site www.editionsducerf.fr est gérée par la société MDS – Parc économique Lavoisier - 22 rue Robert Benoist - 91417 Dourdan Cedex - RCS Evry.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.editionsducerf.fr
par courrier : Éditions du Cerf  – Commandes internet  – 24 rue des Tanneries 75013 Paris.
(le paiement s’effectue à la commande)

Pour toute question ou réclamation éventuelles, vous pouvez nous contacter :
par mail : boutique.lecerf@mdsfrance.fr
 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Le site internet est notre catalogue général de vente. Nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations mises à jour quotidiennement. Ces bases de données comportant plus de 10.000 articles, les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par mail, par courrier, ou sur la facture, des titres non disponibles.

Les articles non disponibles ne sont pas supprimés de notre site. Lorsqu’ils sont signalés comme « non disponibles », ils sont toujours susceptibles d’un réimpression ou d’une nouvelle édition. Dans ce cas vous pourrez repasser commande en consultant régulièrement notre site.

 

ARTICLE 5 : PRIX 
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment par l’éditeur sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent aux frais d’affranchissement. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. 

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par Carte Bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La transaction bancaire est réalisée à la validation de votre commande.

Si les délais le permettent, elle peut être annulée sous 24 heures ou donner lieu, sous condition (voir Art. 10) à un remboursement sous 14 jours maximum.

2. Par Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des « Éditions du Cerf ». Choisissez « Je règle par chèque bancaire ou postal » dans le processus de commande, puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l’adresse suivante :

Éditions du Cerf
Commandes Internet
24 rue des Tanneries
75013 Paris

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

3. Par Virement Bancaire. Choisissez « Je règle par Virement » dans le processus de commande puis suivez les instructions. Afin d’effectuer votre virement, un Relevé d’Identité Bancaire des Éditions du Cerf vous sera fourni au moment de la confirmation de votre commande.

Votre commande sera traitée à la réception de votre règlement. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, vous serez livrés à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par notre prestataire auquel s’ajoute le temps d’acheminement, voire celui du réassort des livres.

Le délai moyen est de 4  jours pour la France. Si vous avez choisi le règlement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Il n'y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traintement et le dépôt en Poste se feront le lundi suivant. Les produits seront livrés par colis postal (Colissimo) à l'adresse postale de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux. MDS, pour le compte des Editions du Cerf, ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'acheminement des produits dus aux services postaux.

Les produits sont expédiés à vos risques et périls, et MDS, pour le compte des Editions du Cerf, ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Les livres fournis par les Éditions du Cerf sont neufs et garantis contre tout défaut.

En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, le client disposera d’un délai de 14 jours ouvrés pour en informer MDS, pour le compte des Editions du Cerf, par email à l’adresse suivante : boutique.lecerf@mdsfrance.fr

Les modalités lui seront alors fournies.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail à : boutique.lecerf@mdsfrance.fr, les modalités lui seront alors fournies.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seuls le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par MDS, pour le compte des Éditions du Cerf . Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

 

 

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Editions du Cerf. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande.

Les fichiers des Éditions du Cerf et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant dans votre compte.

Nous vous informons, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les « cookies ».

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.

Les Éditions du Cerf se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat …).

Les Éditions du Cerf se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site et qui n’auraient pas été exécutés de leur plein gré.

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social des Éditions du Cerf où est formalisé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les Éditions du Cerf.